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Musique et droit d’auteur

Rémi Houtin vous propose de découvrir aujourd’hui ce qui se cache derrière le bien connu droit d’auteur.

Le droit d’auteur a pour rôle de protéger ce que l’on appelle les œuvres de l’esprit, mais pas les idées ni les concepts. Une œuvre de l’esprit peut par exemple être une œuvre littéraire, musicale ou graphique mais également un logiciel, une création de mode etc. Le droit d’auteur a pour particularité de s’acquérir du fait même de la création de l’œuvre, sans nulle formalité. En d’autres termes, une création est protégée dès lors qu’elle est réalisée, sans tenir compte de sa forme d’expression (écrite, orale), du talent de l’auteur, de la destination et du genre (roman, chanson, peinture etc.)

Attention toutefois, pour être applicable l’œuvre doit être considérée originale (portant la marque de l’auteur) et l’auteur doit pouvoir prouver la date à laquelle son œuvre a été créée, en cas de litige.

Pour prouver la date à laquelle l’œuvre a été créée, l’auteur peut utiliser une enveloppe Soleau ou déposer sa création auprès d’un officier ministériel ou une société d’auteurs.

Le droit d’auteur permet de conférer à son auteur de plusieurs grands droits :

  • les droits moraux qui le protègent justement en tant qu’auteur. Ces droits sont incessibles et perpétuels et permettent par exemple d’empêcher la divulgation de l’œuvre sans consentement préalable ou d’obliger l’utilisateur de l’œuvre à mentionner le nom de son auteur.
  • les droits patrimoniaux permettent l’autorisation ou l’interdiction de l’utilisation de l’œuvre et de toucher une rémunération. Ces droits durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou, si l’auteur est une personne morale, 70 ans après sa divulgation.
  • le droit de paternité par lequel l’auteur a le choix d’apposer son nom à l’œuvre, un pseudonyme, ou rester dans l’anonymat
  • le droit au respect de l’œuvre qui permet à l’auteur de s’opposer à toute modification, suppression ou ajout sur son œuvre initiale par autrui
  • le droit de retrait et de repentir par lequel l’auteur est libre de modifier l’œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait)

Rémi Houtin

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